Statuts

(modifiés le 28.03.2014)

1. But

1.1. Le but de la Société suisse à Tirana est de réunir les Suisses vivant en Albanie en vue de resserrer entre eux les liens d’amitié. Au point de vue politique et confessionnel la Société entend demeurer strictement neutre.

1.2. La Société entend promouvoir les intérêts des Suisses en Albanie et leurs relations avec la patrie. Elle collabore avec l’Ambassade de Suisse à Tirana et avec l’Organisation des Suisses à l’étranger à Berne.

1.3. La Société peut s’occuper de Suisses tombés dans le besoin en Albanie.

2. Qualité de membre

2.1. Tout citoyen suisse de bonne réputation, résidant en Albanie ou y séjournant souvent, pourra faire partie de la Société. Les étrangers pourront au même titre faire partie de la Société, à condition qu’ils aient des liens très étroits avec la Suisse. Les membres de la Société devront avoir 18 ans révolus.

2.2. L’Assemblée générale peut désigner membre d’honneur celle ou celui qui aura bien mérité cette récompense; il sera dispensé du paiement de la cotisation annuelle.

3. Admission, Départ, Exclusion

3.1. Les demandes d’admission seront adressées au Secrétariat de la Société. Le Comité décide de l’admission d’un(e) intéressé(e).

3.2. Les membres qui désirent quitter la Société en informent le Secrétariat de la Société.

3.3. Le Comité se réserve la radiation d’un membre qui n’aura pas satisfait à ses obligations vis-à-vis de la Société.

4. Organisation

4.1. La Société est dirigée par un Comité qui se compose de:

  • Président
  • Vice-président
  • Secrétaire
  • Trésorier
  • Membre

Le Président et la majorité des membres du Comité doivent avoir la nationalité suisse.

4.2. Le Comité nomme deux commissaires aux comptes qui contrôlent la comptabilité de la Société et font rapport à l’Assemblée générale.

4.3. Les votes auront lieu à main levée. A la demande expresse de 5 membres de la Société un vote peut s’effectuer au scrutin secret.

4.4. Les membres du Comité sont nommés pour trois ans, rééligibles. En cas de départ d’un membre du Comité avant terme, le Comité engagera un remplaçant qui devra être confirmé par la prochaine Assemblée générale.

4.5. Le Comité traite les affaires courantes et décide à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, le Président départagera.

4.6. La présence d’au moins 3 membres du Comité est nécessaire pour pouvoir prendre des décisions.

4.7. Pour les affaires financières, la signature du Président et celle d’un autre membre du Comité sont requis.

5. Cotisations

5.1. L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

6. Assemblées

6.1. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, avant le 1er mai. Le Comité convoquera les membres à l’Assemblée générale ordinaire au moins dix jours à l’avance et leur enverra l’ordre du jour.

6.2. L’Assemblée générale ordinaire donne décharge au Comité pour sa gestion de la période de référence.

6.3. Des demandes de modifications des statuts et les demandes de démission de la part de membres du Comité seront à soumettre au Comité cinq jours au moins avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire.

6.4. Le Comité peut demander la tenue d’une Assemblée générale extraordinaire. Une Assemblée générale extraordinaire devra également avoir lieu si un tiers au moins des membres en exprime le désir par écrit. Une telle Assemblée devra alors se réunir au plus tard 30 jours après la demande présentée par les membres.

6.5. L’Assemblée générale ne pourra délibérer valablement qu’en présence d’au moins de 10 membres.

6.6. Les décisions sont prises à la majorité des voix; le Président départagera.

6.7. Chaque membre de la Société a le droit de vote lors de l’Assemblée générale. Cependant, pour les affaires concernant les relations des Suisses de l’étranger avec leur patrie, uniquement les membres de nationalité suisse ont le droit de vote. Ceci est également valable pour les modifications des statuts, qui doivent être votées par au moins 20 membres de nationalité suisse.

7. Dissolution

7.1. La dissolution de la Société ne pourra être décidée que par une Assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres, par vote majoritaire des trois quarts des voix.

7.2. En cas de dissolution, l’actif social sera remis à l’Ambassade de Suisse à Tirana qui l’affectera, au bout de deux ans, à des buts de bienfaisance.

Die in diesen Statuten verwendete männliche Form gilt ebenso für weibliche Personen.

Le Président            Le Vice-président